Politique de confidentialité

Version : brouillon 0.1 — Dernière mise à jour : [DATE] — Date d'entrée en vigueur : [DATE]

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme Nascio est :

• Dénomination : [À COMPLÉTER — nom de la structure]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER]
• Siège social : [À COMPLÉTER]
• Immatriculation : [À COMPLÉTER]
• Contact pour toute question relative aux données personnelles : [À COMPLÉTER — adresse e-mail dédiée]

Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER — non désigné à ce jour]

2.1 Données de compte

• adresse e-mail ;
• mot de passe, conservé sous forme chiffrée (fonction de dérivation scrypt) ;
• nom ou pseudonyme ;
• rôle choisi (Adoptant ou Éleveur) ;
• photo de profil, si renseignée ;
• statut de vérification de l'adresse e-mail.

2.2 Données de profil Éleveur

• nom de l'élevage, description, spécialités ;
• numéro SIREN/SIRET, tel que déclaré ;
• certifications déclarées ;
• adresse postale et coordonnées géographiques associées ;
• numéro de téléphone, si renseigné ;
• liens vers des réseaux sociaux, si renseignés ;
• année de début d'activité ;
• photographies de l'élevage.

2.3 Données relatives aux animaux et aux portées

• identité de l'animal (nom, espèce, race, sexe, date de naissance) ;
• numéro d'identification, tel que déclaré ;
• informations de santé et de filiation déclarées ;
• prix affiché, photographies, description ;
• statut de l'annonce ;
• prix de cession effectivement encaissé et date de cession, visibles du seul Éleveur ;
• note libre relative à une réservation et, le cas échéant, lien vers le compte de l'Adoptant concerné, visibles du seul Éleveur ;
• données relatives aux portées (parents, dates, nombre d'animaux, prix, visibilité).

2.4 Données de messagerie

• contenu des messages échangés entre Utilisateurs ;
• photographies jointes aux messages ;
• horodatage et identité des participants.

2.5 Données d'usage

• animaux mis en favori ;
• recherches enregistrées et alertes associées ;
• historique de recherche ;
• avis publiés et signalements émis.

2.6 Données techniques

• adresse IP et journaux de connexion ;
• identifiants de session ;
• jeton de notification et identifiant d'appareil, pour les notifications sur mobile ;
• position géographique approximative, uniquement si l'Utilisateur y consent, pour le tri et le filtrage par distance.

Les durées ci-dessous sont proposées à titre indicatif et doivent être validées.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5.1 Destinataires

• les autres Utilisateurs, pour les seules informations rendues publiques par l'Utilisateur lui-même (fiche d'élevage, annonces, avis) ou nécessaires à la mise en relation ;
• les prestataires techniques listés ci-dessous, agissant en qualité de sous-traitants ;
• les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition.

5.2 Sous-traitants

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par [À COMPLÉTER — clauses contractuelles types, décision d'adéquation, ou autre mécanisme].

Aucun outil de mesure d'audience, de statistiques de fréquentation ou de traçage publicitaire n'est utilisé, ni sur le site web ni dans l'application mobile.

Aucun cookie n'est déposé avant la connexion : un visiteur non connecté ne reçoit aucun cookie. À la connexion de l'Utilisateur, un unique cookie de session est déposé, strictement nécessaire au maintien de la connexion. Il ne poursuit aucune finalité publicitaire ou de mesure d'audience et n'est pas soumis au recueil préalable du consentement.

7.1 Stockage local

Pour son fonctionnement, la Plateforme conserve certaines informations sur le terminal de l'Utilisateur :

• les brouillons de messages en cours de rédaction, tant qu'ils ne sont pas envoyés ;
• le jeton d'authentification, dans l'application mobile, pour maintenir la connexion ;
• un identifiant d'appareil généré localement, utilisé uniquement pour l'envoi des notifications.

Ces informations restent sur le terminal, ne sont jamais transmises à des tiers et sont nécessaires au bon fonctionnement du service.

7.2 Fonds de carte

L'affichage d'une carte charge des fonds cartographiques auprès d'un fournisseur tiers, ce qui transmet à ce dernier l'adresse IP de l'Utilisateur : OpenStreetMap pour le site web, Mapbox pour l'application mobile. Ces fournisseurs figurent parmi les sous-traitants listés à l'article 5.

Les mesures suivantes sont mises en œuvre :

• chiffrement des échanges entre le navigateur et le serveur ;
• stockage des mots de passe sous forme chiffrée non réversible ;
• cloisonnement des accès : chaque Utilisateur n'accède qu'à ses propres données et aux conversations auxquelles il participe ;
• limitation des tentatives de connexion ;
• restriction des droits d'accès à la base de données ;
• en-têtes de sécurité et politique de sécurité du contenu.

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

Ces droits s'exercent :

• depuis l'espace personnel, pour la modification des informations et la suppression du compte ;
• par courrier électronique à [À COMPLÉTER] pour toute autre demande.

Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable dans les conditions prévues par la réglementation.

L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

L'inscription est réservée aux personnes majeures. La Plateforme ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs.

La présente politique peut être modifiée. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié.